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Broderie, patchwork, tricot

Conditions Générales de Ventes


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre SC-BL CATHOU, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry sous le numéro de SIRET 85325786300011, code APE 4715Z, dont le siège se trouve 6 place de l'église 91640 Janvry (France), et toute personne effectuant un achat via le site www.desfilsetuneaiguille.com/shoponline/fr ci-après désignée par le Client. 


Toute commande de produits vendus via DES FILS ET UNE AIGUILLE implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document. DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. 


Définition


  1. Un produit fini désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le client. 
  2. Un produit coupé désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le client. A ce titre, DES FILS ET UNE AIGUILLE exige un minimum de coupe de 25 cm lors de l’achat de tissus, de rubans, d’élastiques, ou de fermetures à glissière. 


Article 1 : Conditions commerciales 


Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

L’utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les prix DES FILS ET UNE AIGUILLE sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique). Les prix DES FILS ET UNE AIGUILLE s'entendent toutes taxes comprises (TTC). 

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. 


Article 2 : Commande


Pour qu’une commande soit valide, le client a la possibilité de passer sa commande en ligne par la création d’un compte client lui permettant de bénéficier d’avantages particuliers liés à son compte. Dans ce cas elle sera informatisée. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. En aucun cas une commande ne peut être valide en dehors de cette procédure. 

Pour que la commande soit valide, le client devra accepter en cliquant sur les CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Le compte client de l’utilisateur permet également de modifier ses coordonnées, ses adresses de livraison, son mot de passe, de consulter l’historique de ses commandes.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange. 

Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi de commande, le client peut utiliser :

La société SC-BL CATHOU se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société SC-BL CATHOU. La société ne supportera les risques pesants sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

En cas de plusieurs articles commandés dans une seule et même commande, et s’il y a des manquants, les reliquats seront envoyés dès réception sans frais pour le client.

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de DES FILS ET UNE AIGUILLE.

Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DES FILS ET UNE AIGUILLE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Tous les achats effectués sur le site DES FILS ET UNE AIGUILLE sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.


Article 3 : Les Produits 


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DES FILS ET DES AIGUILLE ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de DES FILS ET UNE AIGUILLE. 

Les tissus, élastiques, sangles et rubans sont vendus à la coupe, avec un minimum de 20 cm, ils ne seront ni repris ni échangés. 

Les noms tissés ne seront ni repris, ni échangés du fait de leur personnalisation. 

Les broderies réalisées, ne seront ni reprises, ni échangées du fait de leur personnalisation. 

Attention, aucune fautes (d’orthographe, de frappe, ou autre) ne fera l’objet d’un échange, retirage ou remboursement. 


Article 4 : les prix 


Toutes les commandes effectuées sur le site www.desfilsetuneaiguille.com seront payables à la commande. 

Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran, dans la limite des stocks disponibles. 

DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges et notamment de la T.V.A., en cas d’erreur typographique ou d’impression manifeste.

Néanmoins, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée. DES FILS ET UNE AIGILLE s’engage en effet à appliquer les tarifs au moment de la commande.

Les prix sont payables en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Les prix et les promotions en ligne sont valables uniquement sur le site www.desfilsetuneaiguille.com.

Les lots ne peuvent être dissociés.


Article 5 : Livraisons 


La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de DES FILS ET UNE AIGUILLE. En cas de doute sur la solvabilité d’un client, DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être certain d’honorer ou pas la livraison de la commande, voir l’annuler tout simplement. 

Attention il ne peut y avoir qu’un seul lieu de livraison par commande, c’est-à-dire qu’une seule et même commande ne peut pas être livrée et dispatchée en plusieurs adresses de livraison.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Il est de 29 (vingt-neuf) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. 

Nos commandes ont généralement un délai de préparation de 24 h à 72 h à partir de réception du règlement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés et vacances). A ce temps de préparation s’ajoute le délai de livraison qui dépend du transporteur sélectionné au moment de la commande. SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID-19. Nos délais sont rallongés du fait de la contrainte liée à la situation.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura le choix soit du remboursement des sommes versées par chèque soit de l’échange du produit.

En cas de retour du colis à l’utilisateur (retour NPAI, « n’habite pas à l’adresse indiquée »). SC-BL CATHOU conserve le colis dans ses locaux, à disposition de l’utilisateur, pendant un délai de 30 jours calendaires. Passé ce délai et suite aux relances de DES FILS ET UNE AIGUILLE, sans réclamation de la part du client, la marchandise redeviendra la propriété de SC-BL CATHOU et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (type « colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le client doit alors indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés etc…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui à signer le bon de livraison.

En cas de souci de livraison. Le client devra avertir impérativement DES FILS ET UNE AIGUILLE, par mail : contact@desfilsetuneaiguille.com ou par téléphone au 0952008383.

Le mode d'expédition standard est la lettre max suivie ou le Colissimo en fonction du poids.

Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. 

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. 

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. 

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

La livraison de chaque produit est sous la responsabilité du Client. Les délais sont indicatifs puisque définis par le transporteur ; en conséquence SC-BL CATHOU ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais. En particulier, pour des cas de force majeure, celle-ci ne pouvant donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. 


Article 6 : Garanties 


Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité. Cependant, elle ne couvre pas les défauts du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client (lavage inaproprié), de l’usure normale du bien et ce compris la décoloration des produits du fait de leur exposition à la lune ou au soleil, d’accident ou de force majeure ou encore si le client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification de produits. 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de garantie légal de conformité des articles L211-4 et L221-5 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Le client est expressément informé que DES FILS ET UNE AIGUILLE n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 7 : Mode de paiement 


Les factures de DES FILS ET UNE AIGUILLE sont payables lors de la commande. 

DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude. 


CARTE BANCAIRE 


Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement ! 


Au sujet du 3D SECURE : 

Cette solution qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne. Vous recevrez un code unique à chaque paiement (en fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe) ne pas confondre avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l'argent à la banque. 


CHEQUE BANCAIRE 


Par VAD : DES FILS ET UNE AIGUILLE offre également la possibilité à l’utilisateur de passer sa commande directement par téléphone au 0952008383. Il suffit d’envoyer un chèque à : Des fils et une aiguille 6, place de l’église 91640 Janvry 

Libellé en €uros à l'ordre de nom DES FILS ET UNE AIGUILLE. Chèque, au dos duquel vous aurez reporté le n° de commande.  

Tous les règlements se font en euros. Les délais de traitement et livraison d'une commande payée par chèque sont subordonnés à l'encaissement de celui-ci. Les règlements par carte bancaire vous garantiront un traitement et une livraison beaucoup plus rapide de votre commande. 


VIREMENT BANCAIRE 


Notre RIB s'affichera sur notre site Internet immédiatement après que vous ayez passé votre commande sur le site en ayant choisi un paiement par virement. Puis vous effectuez le virement auprès de votre banque. 

Tous les règlements se font en euros. Les délais de traitement et livraison d'une commande payée par virement bancaire sont subordonnés à la réception de celui-ci. Les règlements par carte bancaire vous garantiront un traitement et une livraison plus rapide de votre commande si vous avez un délai d'ajout de bénéficiaire pour effectuer un virement bancaire auprès de votre organisme dans le cas d'un premier virement bancaire. 


Article 8 : Disponibilité  


Les produits proposés sur le site en ligne le sont dans la limite des stocks disponibles, ou en quantité limitée pour les dégriffés et produits artisanaux. 

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, DES FILS ET UNE AIGUILLE s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au Client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, DES FILS ET UNE AIGUILLE contactera le Client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.


Article 9 : Rétractation 


Ces dispositions ne s’appliquent que pour la France, Corse et Monaco. Pour toutes les autres destinations, merci de nous contacter par mail :contact@desfilsetuneaiguille.com, avant votre commande afin d’obtenir plus d’informations. Cependant, aucun délai de rétractation ne pourra être accepté. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. 

Aucun délai de rétractation n’est admis pour les produits personnalisés, transformés et coupés, selon la demande du client, pour les fiches de broderie, livres.

Les produits doivent impérativement être retournés à DES FILS ET UNE AIGUILLE dans leur état et emballage d’origine (frais de retour à la charge du Client). 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, DES FILS ET UNE AIGUILLE sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Celui-ci se fera sous forme de chèque à l’ordre du client. 


Article 10 : Loi Informatique et Libertés 


DES FILS ET UNE AIGUILLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de DES FILS ET UNE AIGUILLE, notamment par des lettres d'informations de SC-BL CATHOU auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

DES FILS ET UNE AIGUILLE est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par DES FILS ET UNE AIGUILLE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client 


Article 11 : Force majeure 


DES FILS ET UNE AIGUILLE se voit dégagé de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure (A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure). DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance d'un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure. 


Article 12 : Litiges 


L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations par mail ou par courrier. En cas de litige, le Tribunal de Grenoble (France), sera compétent. 

En dehors des garanties offertes, aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du jour de a réception pour toute opération passée entre DES FILS ET UNE AIGUILLE et le client. 

En cas de retour abusif, DES FILS ET UNE AIGUILLE se réserve le droit de refuser la commande ultérieure. 


Article 13 : Formalités douanières



En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles-ci ne sont pas à la charge DES FILS ET UNE AIGUILLE. Elles seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.


Article 14 : Loi applicable


Les présents CGV et toutes les situations que en découlent sont soumises à la loi française. En aucun cas, DES FILS ET UNE AIGUILLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors qu’il accède au site internet à partir d’un autre pays. 

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant de porter action devant les tribunaux.


Article 15 : Information du consommateur


L’utilisateur reconnait avoir été suffisamment informé de ses droits et ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.desfilsetuneaiguille.com. L’utilisateur reconnait également qu’il a le devoir de demander en cas de doute, d’incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de DES FILS ET UNE AIGUILLE qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais. 

La société SC-BL CATHOU attire l’attention de l’utilisateur que certains coloris des produits affichés peuvent être nuancés par le propre équipement informatique de l’utilisateur, Elle ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.


Article 16 : Responsabilité 


DES FILS ET UNE AIGUILLE s’engage à respecter les règlementations sur la responsabilité envers le consommateur. 

Néanmoins, DES FILS ET UNE AIGUILLE ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la cour de cassation. Présentant notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie de la boutique DES FILS ET UNE AIGUILLE. 

De même, la responsabilité de DES FILS ET UNE AIGUILLE ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Son obligation n’est qu’une obligation de moyens.


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