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Le blog Des Fils et une Aiguille

2 dates à ne pas manquer : vendredi 1er et samedi 2 septembre 30/08/2017

2 dates à ne pas manquer : vendredi 1er et samedi 2 septembre   Les vacances sont finies. La mercerie à Janvry est ouverte !     2 Journées à ne pas manquer :   Vendredi 1er et [...]

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre ABC ELO SASU, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry sous le numéro de SIREN 529 780 504, dont le siège se trouve 6 place de l'église 91640 Janvry (France), et toute personne effectuant un achat via le site www.desfilsetuneaiguille.com/shoponline/fr ci-après désignée par le Client.

Toute commande de produits vendus via ABC ELO SASU implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document. ABC ELO SASU se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de ABC ELO SASU sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique). Les prix de ABC ELO SASU s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Prise de commande

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de ABC ELO SASU.

Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ABC ELO SASU ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Tous les achats effectués sur le site ABC ELO SASU sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Article 4 : Aspect des produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ABC ELO SASU ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de ABC ELO SASU.

Article 5 : Frais de livraison

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

Article 6 : Livraisons

La livraison de chaque produit est sous la responsabilité du Client. Les délais sont indicatifs puisque définis par le transporteur ; en conséquence ABC ELO SASU ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais. En particulier, pour des cas de force majeure, celle-ci ne pouvant donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

Article 7 : Règlements

Les factures de ABC ELO SASU sont payables lors de la commande.

ABC ELO SASU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude.

Article 8 : Disponibilité

Les produits proposés sur le site en ligne le sont dans la limite des stocks disponibles, ou en quantité limitée pour les dégriffés et produits artisanaux.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, ABC ELO SASU s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au Client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, ABC ELO SASU contactera le Client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement (sauf les fiches/diagrammes/livres).

Les produits doivent impérativement être retournés à ABC ELO SASU dans leur état et emballage d’origine (frais de retour à la charge du Client).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ABC ELO SASU sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Celui-ci se fera sous forme de bon d'achat.

Article 10 : Loi Informatique et Libertés

ABC ELO SASU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de ABC ELO SASU, notamment par des lettres d'informations de ABC ELO SASU auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

ABC ELO SASU est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ABC ELO SASU que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client

Article 11 : Force majeure

ABC ELO SASU se voit dégagé de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure (A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure). ABC ELO SASU se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance d'un de ses fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 12 : Litiges

L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations par mail ou par courrier. En cas de litige, le Tribunal de Grenoble (France), sera compétent.

Article 13 : Formalités douanières

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées.
Celles-ci ne sont pas à la charge de ABC ELO SASU. Elles seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.

 

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